Code tiers dans les produits Visual Link IT
En vigueur à compter du : 8 avril 2014 · En vigueur en 2026
Le présent document est un supplément au Contrat client Visual Link IT (le « Contrat ») et fait partie intégrante du Contrat. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Les Produits contiennent du code et des bibliothèques que nous utilisons sous licence de tiers. Certaines de ces licences nous obligent à vous répercuter certaines conditions.
1. Logiciels open source dans les Produits. Les Produits comprennent des composants soumis aux conditions de licences de logiciels « open source ». Dans la mesure applicable, nous identifierons les logiciels open source inclus dans un Produit dans le Produit lui-même ou par son intermédiaire. Certaines de ces licences nous obligent à vous fournir les logiciels open source selon les conditions de la licence open source plutôt que selon celles du Contrat. Dans ce cas, les conditions de la licence open source s’appliqueront et vous disposerez des droits accordés par ces licences sur les logiciels open source eux-mêmes, tels que l’accès au code source, le droit d’apporter des modifications et le droit de procéder à de l’ingénierie inverse. Nonobstant ce qui précède, si vous utilisez les Produits sous la forme qui vous a été fournie, conformément à votre Périmètre d’utilisation autorisé et sans distribution de logiciels à des tiers, aucune de ces licences open source ne vous impose d’obligations au-delà de ce qui est prévu dans le Contrat.
2. Combinaison des Produits avec des logiciels open source. Certaines licences open source, parfois appelées « licences copyleft », exigent que toute modification du logiciel open source, ou toute combinaison du logiciel open source avec d’autres logiciels (par exemple par liaison), soit mise à disposition sous forme de code source selon les conditions de la licence copyleft. Parmi les licences copyleft figurent notamment les licences GPL ou LGPL, Affero, CPL, CDDL, Eclipse ou Mozilla. Dans la mesure où vous êtes autorisé séparément par Visual Link IT à combiner et à distribuer des Produits avec tout autre code, vous devez vous assurer que votre utilisation : (i) n’impose pas, ni ne semble imposer, de condition ou d’obligation à notre égard concernant nos Produits (y compris, sans s’y limiter, toute obligation de distribuer nos Produits sous une licence open source) ; ni (ii) n’accorde pas, ni ne semble accorder, à un tiers des droits ou immunités au titre de notre propriété intellectuelle ou de nos droits exclusifs sur nos Produits. Pour être clair, vous ne pouvez pas combiner ni modifier de quelque autre manière nos Produits, sauf si nous vous en accordons expressément le droit en vertu du présent Contrat.
3. Code tiers commercial dans les Produits.
3.1Les Produits comprennent également des composants que nous utilisons sous licence commerciale de tiers (« Composants commerciaux »). Pour éviter toute ambiguïté, toutes les restrictions applicables aux Produits dans le Contrat s’appliquent également aux Composants commerciaux. Les Composants commerciaux sont en outre soumis à certaines exigences supplémentaires, telles qu’énoncées ci-dessous.
3.2Vous ne pouvez utiliser les Composants commerciaux qu’en association avec les Produits, en tant que partie de ceux-ci et par leur intermédiaire, tels que fournis par Visual Link IT. Vous ne pouvez pas installer, consulter, configurer ni utiliser un Composant commercial (y compris les API, outils, bases de données ou autres éléments de tout Composant commercial) séparément ou indépendamment du reste du Produit, que ce soit à des fins de production, d’assistance technique ou à toute autre fin, ni tenter d’obtenir un accès direct à une quelconque partie des Composants commerciaux, ni permettre à quiconque (y compris vos clients) de faire l’une de ces choses.
3.3Certains Composants commerciaux peuvent inclure du code source fourni dans le cadre de leur livraison standard. Le code source des Composants commerciaux sera régi par les conditions relatives aux Composants commerciaux du présent supplément et non par les dispositions de la Section 6.4 (« Vos modifications ») du Contrat. Par conséquent, nonobstant toute autre disposition du Contrat, vous ne pouvez modifier aucun Composant commercial. Vous serez financièrement responsable envers le concédant tiers concerné (« Concédant de Composants commerciaux ») de tous les dommages et pertes résultant d’une violation de la présente Section par vous ou par vos Utilisateurs autorisés. Vous ne pouvez pas effectuer de tests comparatifs (« benchmark ») ni analyser de quelque autre manière les informations de performance relatives à des éléments individuels des Composants commerciaux.
3.4Vous comprenez que le Concédant de Composants commerciaux concerné conserve l’entière propriété et tous les droits de propriété intellectuelle sur le Composant commercial. Les Concédants de Composants commerciaux (et tout autre concédant tiers de composants des Produits) sont des tiers bénéficiaires du Contrat pour les éléments qu’ils concèdent sous licence et peuvent faire valoir le Contrat directement à votre encontre. Toutefois, pour être clair, les Concédants de Composants commerciaux n’assument aucune des obligations de Visual Link IT au titre du Contrat.
