Désignation de clients en tant qu’Utilisateurs autorisés
En vigueur à compter du : 8 mars 2014 · En vigueur en 2026
Le présent document constitue un avenant au Contrat client de Visual Link IT (le « Contrat ») et fait partie intégrante du Contrat. Les termes commençant par une majuscule utilisés mais non définis ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans le Contrat. Le présent avenant a pour objet de permettre à vos clients d’être des Utilisateurs autorisés, sous réserve des conditions ci-dessous.
1. Si vous désignez l’un de vos clients en tant qu’Utilisateur autorisé, vous serez responsable de son utilisation du Logiciel ou des Services hébergés comme vous le seriez pour tout autre Utilisateur autorisé. Par conséquent, vous devez conclure avec vos clients des accords valides et contraignants les obligeant à respecter les conditions applicables du Contrat (y compris le présent avenant), notamment toute condition ou restriction relative à l’utilisation du Logiciel ou des Services hébergés, ou à l’accès à ceux-ci.
2. Pour lever toute ambiguïté, le fait de permettre à vos clients d’être des Utilisateurs autorisés ne signifie pas que vous pouvez distribuer, revendre ou intégrer en OEM un Logiciel ou des Services hébergés, ni mettre les produits à la disposition de vos clients de manière autonome. Cela signifie uniquement que vos clients peuvent accéder à votre instance du Logiciel ou des Services hébergés afin de faciliter leur utilisation de vos propres produits et services sans lien avec le Logiciel ou les Services hébergés (« Vos Produits »).
3. Exemples :
3.1 Votre client accède à votre instance Logiciel ou SaaS pour consulter des articles de base de connaissances ou de la documentation technique destinés aux clients au sujet de Vos Produits, que vous avez publiés dans votre instance Logiciel ou SaaS ;
3.2 Vous utilisez votre instance Logiciel ou SaaS comme extranet destiné aux clients pour des discussions, des mises à jour de projets et comme source centralisée de partage des connaissances sur Vos Produits ;
3.3 Vos clients accèdent à votre instance Logiciel ou SaaS pour vous faire part de leurs commentaires sur le développement de Vos Produits ; et
3.4 Vous utilisez votre instance Service Desk LOGICIEL OU SAAS comme service d’assistance ou système de support destiné aux clients, et permettez aux clients d’accéder à votre instance Logiciel ou SaaS pour ouvrir des tickets de support.
4. Vous ne pouvez pas facturer à vos clients l’utilisation du Logiciel ou du Service hébergé en tant que tel, mais vous pouvez les facturer dans le cadre d’un programme global incluant l’accès à votre instance du Logiciel ou du Service hébergé. Un exemple serait de facturer à vos clients Votre Produit, lorsque Votre Produit est une offre de support payante comprenant, à titre accessoire, l’accès au forum de support que vous fournissez au moyen de votre instance Logiciel ou SaaS.
5. En tant qu’Utilisateurs autorisés, vos clients peuvent interagir avec le Logiciel ou le Service hébergé, mais ne peuvent bénéficier d’aucun accès administrateur, de configuration ou similaire au Produit. Par exemple, vos clients peuvent publier des commentaires dans un ticket LOGICIEL OU SAAS, mais vous ne pouvez autoriser aucun de vos clients à administrer les configurations de projet et les configurations globales du site.
6. Visual Link IT n’aura aucune responsabilité ni obligation, directe ou indirecte, envers vos clients. Pour lever toute ambiguïté, vos clients ne sont ni parties au Contrat, ni tiers bénéficiaires de celui-ci.
7. Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité Visual Link IT contre toute perte, tout coût, toute responsabilité ou tout dommage, y compris les honoraires d’avocat, dont Visual Link IT deviendrait responsable du fait ou en relation avec toute réclamation intentée contre nous par vos clients en raison de leur utilisation du Logiciel ou des Services hébergés par votre intermédiaire.
